Politique en matière de protection de la vie privée

Introduction
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique s’engage à protéger votre vie privée et partage ouvertement sa politique en ce qui concerne la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
 
Cette politique en matière de protection de la vie privée sert à vous informer au sujet des politiques du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique en termes de recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous nous fournissez de façon volontaire par l’entremise de notre site Web situé au www.changeonslavenir.ca (« changeonslavenir.ca »).
 
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés que possède le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique.
 
De plus, la présente Politique explique comment faire pour communiquer avec nous afin de poser une question, apporter une modification ou supprimer tout renseignement personnel que le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique puisse posséder à votre égard.
 
En date du 1 janvier 2004, les organismes du secteur privé doivent adhérer à un code de protection des renseignements personnels, tel que décrit par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
 
Renseignements personnels
 
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « renseignements personnels » comprend tout renseignement au sujet d’un individu identifiable, excluant le nom, titre,  adresse ou coordonnées corporatifs d’un employé d’un organisme.
 
« Renseignements personnels » comprend tout renseignement subjectif ou factuel au sujet d’un individu identifiable. Dans le cadre de la présente Politique, ceci comprend, mais ne se limite pas au nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, code postal et/ou commentaires provenant d’un individu.
 
Les renseignements personnels que nous recueillons
 
En date de septembre 2009, le site recueille les renseignements personnels suivants : nom, prénom, numéro de téléphone, code postal et adresse courriel. Au fur et à mesure que de nouveaux éléments interactifs soient ajoutés, il se peut que vous devrez fournir plus de renseignements personnels.
 
Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre, entre autres :
• Coordonnées que vous fournissez (p. ex. : nom, adresse, ville, province, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone et de télécopieur).
• Renseignements démographiques que vous fournissez (p. ex. : âge, date de naissance, occupation, style de vie, habitudes de consommation, renseignements sur votre maisonnée).
 
L’utilisation de vos renseignements personnels
 
Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins pour lesquelles vous nous avez fournis les renseignements de façon volontaire.
 
Ces fins comprennent vous faire parvenir, par le biais de communications électroniques ou par la poste, du matériel que vous nous avez demandé, dont des mises à jour, des données, des conseils nutritifs et de mieux-être, du matériel éducatif ou toute autre information.
 
Si vous souhaitez ne plus recevoir ces informations, vous n’avez qu’à nous le demander.
 
Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez de façon volontaire afin de mieux comprendre vos habitudes en matière de mieux-être.
 
Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique s’engage à ne pas vendre, licencier, échanger ni louer vos informations à ou avec des tiers, ni actuellement ni à l’avenir.
 
Nous interdisons les agences de marketing et de promotion du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique d’utiliser vos renseignements personnels autre qu’aux fins décrites ci-haut et de divulguer vos renseignements personnels à un tiers quelconque.
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels dans l’éventualité qu’une loi, une réglementation, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal nous en oblige ou autorise.
 
Savoir et consenter
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez de façon volontaire.
 
À titre de condition de nos offres de produits et services, nous ne vous obligeons pas à consentir à recueillement, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, autre qu’aux fins pour lesquelles vous fournissez l’information.
 
Toutefois, tout renseignement que vous souhaitez fournir, de façon volontaire, nous aide à améliorer et augmenter les services éducatifs et informatifs que nous offrons.
 
Vous pouvez renoncer à votre consentement en tout temps, pourvu que l’avis soit raisonnable et assujetti aux restrictions contractuelles et légales, en communiquant avec nous.
 
Protection et maintien de vos renseignements personnels
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique prend toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés contre les pertes et accès non autorisés. Cette protection s’applique aux renseignements sauvegardés sous formes électroniques et copies papier. L’accès à vos renseignements personnels est limité à quelques employés et représentants choisis.
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique emploie des mesures de sécurité acceptées globalement, tels des barrières de sécurité et processus de contrôle d’accès afin de protéger vos renseignements personnels contre les pertes et accès non autorisés.
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique conserve vos renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il est nécessaire afin d’accomplir les tâches pour lesquelles ils furent recueillis et afin d’adhérer aux lois applicables.
 
Accéder et mettre à jour vos renseignements personnels
 
Sur demande, nous prendrons toute mesure raisonnable afin de rendre disponible les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Dans certains cas, par exemple si le coût de vous fournir l’information nous en empêcherait, si vos renseignements contiennent une référence à un autre individu, ou si vos renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou de sécurité, nous serons peut-être dans l’impossibilité de rendre disponibles tous les renseignements que vous nous avez demandés.
 
Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels et nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en communiquant avec nous et en nous avisant de tout changement.
 
Plaintes
 
Si vous croyez que le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique n’adhère pas aux termes de cette Politique en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous en faire par en communiquant avec nous.
 
Liens vers des sites externes
 
Il se peut que changeonslavenir.ca offre des liens vers des sites Web de tierces parties. Vous devez être au courant que des opérateurs ou sites Web liés pourraient également recueillir vos renseignements personnels (y compris l’information générée par les « cookies »)  lorsque vous faites usage des liens vers leurs sites. Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique n’encoure pas la responsabilité liée à la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Ainsi, vous devez vous familiariser avec leurs politiques en matière de protection de la vie privée avant de leur fournir vos renseignements personnels.
 
Modifications à cette politique en matière de protection de la vie privée
 
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique se réserve le droit d’apporter cette politique en matière de protection de la vie privée en tout temps et sans avis. La politique en matière de protection de la vie privée affichée en tout temps ou de temps à autres par l’entremise de changeonslavenir.ca sera considérée la politique en matière de protection de la vie privée en effet à ce temps. La politique en matière de protection de la vie privée sera affichée en date de la dernière modification.
 
Communiquer avec nous
 
Pour toute question, ou pour toute raison énumérée ci-haut, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante.
 
Conseil des premiers ministres de l’Atlantique
C. P. 2044
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2Z1
 
Courriel : info@cap-cpma.ca
Téléphone : (902) 424-7590
Télécopie : (902) 424-8976